Droit à l'oubli : Google doit s’y mettre
En ces temps bénis (ou maudits) précédent l’ère internet, le rapport à l’information était plus volatile, et de petites - ou plus grosses erreurs - de jeunesse se perdaient dans les limbes des archives de journaux papiers. A l’heure du numérique, le passage du temps ne fait plus son office car Google gèle en mémoire chaque parcelle d’information : vos photographies compromettantes de soirées légères dans les années 90, votre amitié passée avec une personnalité politique aujourd’hui poursuivit pour harcèlement sexuel, votre ancienne condamnation pour fraude à l’assurance, votre fanpage dédiée à Larusso... Autant de bévues que vous aimeriez oublier, et surtout, faire oublier à toutes personnes recherchant des informations à votre sujet : futur recruteur, partenaire commercial ou encore nouveau flirt… Mais Google ne vous permet pas d’avoir la main sur les informations personnelles vous concernant, préférant protéger le droit à la liberté d'information, à la liberté d'expression, qui doit être absolue dans la logique étatsunienne. L'UE n'est toutefois pas de cet avis.
RGDP Avec l’entrée en vigueur en mai 2018 du règlement sur la protection des données, qui reprend sur ce sujet les dispositions déjà existantes de la loi Informatique et Liberté, vous avez le droit de vous opposer à toute collecte de données personnelles vous concernant, et donc refusez que votre nom ne soit associé à telle ou telle information. Cette possibilité connaissait deux limites : celle du droit à l’information et celle de la technique. En effet, vous ne pouvez demander le retrait d’un article de presse peu flatteur, car la liberté de la presse est une exception à l’application du droit des données. Il existe également un obstacle technique quand vous devez gérer une masse d’information, des milliers de liens vers une vidéo compromettante (par exemple), cela requiert trop de temps et d’énergie pour déréférencer – lien par lien – des données à votre sujet. Formulaire de désindexation Google C’est dans ce contexte que la CJUE du 13 mai 2014, a rendu une décision venant limiter le droit à l’information, au nom du droit à l’oubli. M. Costeja González était un simple quidam qui avait commis une fraude à la sécurité sociale il y a 16 ans, et cette information remontait à chaque fois qu’un utilisateur tapait ses noms et prénoms sur Facebook. La dépêche figurait sur un journal : La Vanguardia, qui au nom de du droit à l’information, refusait de supprimer ce renseignement de ses archives numériques. M. Costeja González a donc saisi la CJUE qui a exigé de Google qu’il supprime – directement – cette référence de ses occurrences. La CJUE a basé sa décision sur le droit des données à caractère personnelle, considérant d’une part que Google avait bien un rôle de responsable de traitement via son moteur de recherche, qui indexe et classe des données et à ce titre, en devient responsable. Par conséquent, Google doit faire droit aux demandes de suppression des résultats contenant des données personnelles. Mais ce droit n’est pas absolu, et devra être mis en balance avec le droit à l’information, et le respect du droit des tiers. Un subtil équilibre entre droit à l’information et droit à l’oubli. Notoriété de la personne, pertinence de l’information, caractère privé ou publique de celle-ci, le temps qui passe… sont autant d’élément qui devront être pris en compte pour savoir si une personne peut bénéficier, ou non, d’un droit à l’oubli, d’un droit à la suppression de ses données. Savoir qu’une personnalité politique a eu des condamnations pénales alors qu’elle se présente comme un parangon de vertu lors d’une élection présidentielle doit sans doute intéresser ses futurs électeurs et électrices. En revanche, savoir que Michel Blancard – agent administratif à la SNCF – s’est vu condamner pour avoir produit des faux papiers en 1996 dans le but d’obtenir un logement dans le privé… est indéniablement une information qui mérite d'être gravée dans le marbre, ou d'impacter le futur de notre nation. Il appartiendra donc à Google, directement, de juger si l’information présente un intérêt digne d’être conservée dans ses archives ou si elle doit être supprimée.
