Rédiger un règlement de jeux concours
Vous vous apprêtez à organiser un jeux concours sur internet? Voici quelques exemples de clauses que vous devrez intégrer dans votre règlement de jeux concours. Coordonnées sociales
Le règlement doit être accessible sur internet, il n’est pas nécessaire de mentionner « qu’un extrait du règlement peut être envoyé à tout participant en faisant la demande », puisque, contrairement aux emballages de produits qui ne peuvent comporter l’intégralité de son contenu, sur internet, l’internaute peut facilement avoir accès au règlement.
Le règlement doit pouvoir être consulté préalablement à la participation au jeu.
Les conditions de participation
Description des modes de participation : comment joue-t-on ? En remplissant un bulletin de participation ? En grattant des vignettes ? En collectant des points de fidélité ? Préciser si l’accès au jeu est gratuit ou soumis à paiement (achat de point, inscription payante sur le site, achat d’un produit…)
Restriction à la participation
Préciser si il existe des restrictions géographiques (France métropolitaine uniquement) Des restrictions d’âge (réservé aux personnes majeures) Des restrictions portant sur la qualité des participants (uniquement les musiciens peuvent y participer, ou ne peuvent participer les employés de la société..) Restriction par foyer (dans ce cas, dire à quoi correspond un « foyer » : même adresse postale, ou même adresse IP) Evidemment, éviter les restrictions discriminatoires (sexuelles, politiques, portant sur l’origine des participants…)
Les frais de participation
Si il existe des frais spécifique autre que l’achat du produit il faut le mentionner (paiement de l’affranchissement, d’un numéro surtaxé…)
Le nombre, la valeur, la nature des lots
Description exacte des lots. Il faut être le plus précis possible, par exemple, si il s’agit d’un voyage, il faudra décrire si le vol est inclus ou pas, pour combien de personne, combien de nuit, le nom de l’hôtel, demi pension ou pas… Le classement des lots est libre, il n’est pas obligé de faire gagner en premier le lot à la valeur commerciale la plus élevée, rien n’interdit la créativité. Si on fait appel à une marque notoire, il faut s’assurer de l’accord de celle-ci. Si avant cela était interdit, désormais, il est possible d’attribuer des bons de réduction comme lot.
Une contrepartie financière
Il est possible (mais pas obligatoire) de prévoir qu’un lot pourra être délivré sous la forme d’une contrepartie financière (notamment si il s’agit d’un voyage par exemple et que le participant n’est pas sur de pouvoir partir).
Un équivalent en bon d’achat ou chèque vacances est envisageable.
Sélection des participants
Fixer les modalités de désignation des gagnants : par tirage au sort (l’huissier est conseillé mais pas obligatoire) qui doit être équitable, loyal et aléatoire ; par choix du jury (composition du jury)
La période de jeu
La loterie doit avoir une date de début et de fin. Pendant toute la durée, la loterie doit être accessible.
La date et le mode de publication des résultats
Le règlement doit préciser les modalités selon lesquelles les gagnants seront informés de leur gain, soit individuellement (par mail, par téléphone, courrier…) ou collectivement (publication d’une liste sur internet) Si vous désirez avoir des informations plus complètes sur votre règlement de jeux concours, n'hésitez pas à nous contacter.
