E-Réputation : Identifier et attaquer les contenus illégaux


De l’opportunité d’attaquer Vous avez identifié du contenu négatif sur internet et vous désirez le voir éliminer afin de préserver la pureté de votre réputation, et on vous comprend. Cependant, avant de composer fébrilement le numéro de votre avocat.e, prenez le temps d’aller consulter votre conseiller en communication Si vous attaquez en déployant l’arsenal judiciaire-légal, votre réputation pourrait en pâtir. On vous reprochera de vouloir censurer la critique, de porter atteinte à la liberté d’expression des petites gens avec l'appui de grands cabinets d'avocats. En un mot, de ne pas être Charlie. Votre conseil en communication vous conseillera plutôt de répondre avec humour, de détourner l’attention des internautes, ou tout simplement de ne rien faire afin de ne pas donner une portée médiatique amplifiée à des propos – négatifs – mais confidentiels. Quand la réponse juridique est nécessaire Toutefois, si face à l’ampleur ou la férocité des contenus qui vous sont accolés, vous décidez d’y apporter une réponse judiciaire, vous devez dans un premier identifier le contenu. Déterminer s’il est illégal ou non. Pour cela nous vous renvoyons vers la lecture de notre précédent article qui listait les contenus illicites, cette liste est non exhaustive, et en voici la suite : L’injure « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure » (article 29 loi du 29 juillet 1881) Vous l’aurez compris, une expression est injurieuse dès lors qu’il est clair que le but de son auteur est de dénigrer la personne à qui elle est destinée. Ainsi traiter une personne d'escroc est injurieux, mais la qualifier de chamallow ne l'est pas. La diffamation « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (Article 29 loi du 29 juillet 1881) Il faut donc qu’une personne accuse publiquement une autre personne physique d’avoir fait quelque chose de pas très ragoutant. Il ne s’agit pas nécessairement d’un fait pénalement sanctionné : accuser une personne d’avoir « couché » pour avoir obtenu une promotion, ou encore « de ne pas utiliser de produit frais pour cuisiner » (s’il s’agit d’un chef cuistot) sont autant de faits diffamatoires. La limite peut parfois être ténue entre liberté d’’expression, de critique et diffamation. Affirmer qu’une personne est « profondément incompétente », qu’elle ne « mérite pas ses étoiles » ou qu’elle a fait preuve de « négligences professionnelles » appartiennent, aux yeux de la jurisprudence, à la liberté de critique et non à la diffamation. La diffamation est punie de 12 000 euros d’amende. Le dénigrement Le dénigrement concerne les personnes morales, et sa définition est plus stricte que pour la diffamation. Il faut non seulement que la réputation de la société dénigrée soit lésée, mais en plus, il faut prouver l’intention malveillante de la part de l’auteur. Ici, peu importe que l’information délivrée soit avérée ou non, si le but du concurrent, du client mal intentionné était clairement de porter le discrédit sur la personne sur qui il le jette. Comment répondre ? Auprès de l’éditeur L’éditeur est celui qui édite le contenu du site, il a donc une responsabilité directe sur les contenus publiés, et c’est sa responsabilité juridique qui pourra être engagée si le contenu est illégal. Mais sachez également que vous pouvez privilégier la voie non contentieuse, et faire valoir votre droit de réponse dans les 3 mois suivant la publication de l’article litigieux : vous pouvez exiger de l’éditeur qu’il publie votre réponse dans les 3 jours suivant son envoie (article 13 loi du 21 juillet 1881). Auprès de l’hébergeur de contenu L’hébergeur de contenu est un opérateur qui va héberger du contenu publié par les tiers, mais qu’il n’édite pas lui-même. Il s’agit de you tube, de twitter, de facebook… Ces hébergeurs sont obligés de laisser à la disposition des internautes un dispositif de signalement des contenus manifestement illégaux que l’hébergeur est tenu de supprimer dans un délai raisonnable. S’il ne le fait pas, c’est sa responsabilité juridique qui pourra alors être engagée. Pour plus d'informations sur ces sujets, n'hésitez pas à nous contacter. [if !supportLineBreakNewLine] [endif]

#eréputation #diffamation #dénigrement #injure #hébergeur #éditeur

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