« J’ai pas de diplôme comme Christian » ! Estrosi perd son procès en diffamation contre le rappeur I


Pas de condamnation pour diffamation pour le rappeur Infinit, où il se félicitait, le temps d’une chanson, d’avoir autant de point commun avec le maire de la ville de Nice. Ainsi, comme « Christian », le rappeur s'enorgueillit d’avoir une « rolex à 15 000, un costard à 20 000, un chauffeur et une berline, d’avoir des sapes de proxénètes » et de prendre « des chèques, oui j’prends de l’or, mais c’est mes affaires, reste en dehors ». Il décrit également ses valeurs, qu’il estime partager avec le député maire, notamment : « J’ai des goûts de luxe, j’aime les belles femmes toutes nues et le langage soutenu J’ai des connaissances, haut placées Teste et on parlera de toi au passé J’aime tellement la France, je lui mets dans le rectum J’pars en vacances en Rep’Dom’ Attiré que par les belles sommes, rien à foutre de personne».

Mais ce qui a provoqué l’ire de Monsieur Estrosi, c’est la phrase suivante « J’ai pas de diplôme comme Christian », qu’il estime diffamatoire. Qu’est ce que la diffamation ? La diffamation est caractérisée en droit par une « allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il faut par ailleurs que la diffamation ait été rendu publique pour qu’elle soit caractérisée. Le rap d’Infinit ayant été publié sur la plateforme You Tube, en public, cette condition était indéniablement remplie. En revanche, la question était de savoir si ces propos étaient susceptibles de porter atteinte à l’honneur du député maire, ou s’ils rentraient dans le cadre de la liberté d’expression, le public ayant le discernement nécessaire de faire la part des choses… ou pas. C’est cette question que les juges devaient trancher la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 06/02/2017.

La Cour a d’abord relevé que le rappeur avait bien eu l’intention « d’embêter » le maire de Nice, selon ses propres termes, en postant la vidéo, mais que selon lui « c’est taquin mais fait gentiment avec un peu d’humour ». Liberté d'expression ou diffamation ? Pour Monsieur Estrosi en revanche, la diffamation était caractérisée car « par les paroles de la chanson, l’auteur et interprète, tente totalement de faire croire qu’il est un homme politique malhonnête, immoral et entretenant des relations sulfureuses avec le milieu criminel (…) qu’il est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine (…) qu’il lui impute un comportement immoral, indigne de la fonction d’élu, ainsi que de possibles infractions pénales en relation avec sa qualité de personne exerçant une fonction publique (corruption, trafic d’influence…) » La Cour a cependant conclu que « les propos tenus dans la chanson restent vagues, même s’ils font allusion à d’éventuels goûts de luxe, à des pratiques policières douteuses, à la mafia et à une situation de non droit ; qu’ils ne se rapportent à aucun fait précis » et par ailleurs « que les termes employés dans la chanson, par leur généralité, ne permettent en aucun cas d’en rapporter la preuve contraire; qu’ils ne sont que l’expression de la contestation de la classe dirigeante qui reste dans le cadre d’une certaine forme d’expression artistique ; que les propos incriminés s’inscrivent dans le genre du rap dont l’objet est souvent de décrire le mal être social et de critiquer les symboles du pouvoir, sans malveillance particulière » Vous l’aurez compris, les juges ont ici privilégié la liberté d’expression des rappeurs à qui ils octroient une pensée contestataire, voire sulfureuse, si tant est qu’elle ne dépasse pas certaines limites.

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