Ça sent le sapin pour Pirate-Parfum


Peu importe le flacon dès qu’on a l’ivresse... Le concept de pirate-parfum.fcom est simple : vendre des parfums identiques aux flacons de grandes marques, au prix de 30 euros… soit beaucoup moins cher que le prix de marque (aux alentours de 100 euros). La promesse affichée du site était la suivante : « Pirate­ Parfum est la seule griffe qui peut prétendre à 95% de produit et 5% de marketing. Alors que cette formule s’inverse totalement chez les autres ».

Parasitisme économique Si le concept a reçu les faveurs des consommateurs, il a beaucoup moins plus à la concurrence, et notamment à la société Coty France (Chloe, Eternity for women, Obsession, CK One, 1881) qui l’a attaqué sur le fondement du parasitisme économique. On parle de parasitisme économique en droit dès lors qu’une entreprise profite des investissements, des efforts d’une société pour s'immiscer dans son sillage et en tirer profit. En l’occurrence, pirate-parfum.com profite d’années de recherche et d’étude dans des laboratoires de créations olfactives, de lourds investissements en communication et marketing… pour revendre la recette du succès à bas coût. La Cour d’appel de Paris par un arrêt du 17 mars 2017 a donc mis un terme à ces agissements qui relèvent du parasitisme économique et sanctionne le slogan de pirate-parfum.com en affirmant que de « tels propos qui dissimulent la réalité et jettent le discrédit sur les pratiques commerciales de la concurrence constituent des actes de dénigrement. »

La publicité comparative est-elle vraiment interdite en France ? Sur son site désormais, pirate-parfum.com l’affirme : la publicité comparative est interdite en France, et ils ne peuvent donc plus mettre en comparaison leurs produits avec ceux de la concurrence. Alors la publicité comparative est-elle réellement interdite en France ? Non, ce n’est pas aussi simple, si pirate-parfum.com a été condamné, c’est parce que leur publicité était dénigrante et déloyale, et non parce qu'ils ont "comparé" leur produit. Comme le prévoit d'ailleurs l'article L121-8 du code de la consommation : "Toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n'est licite que si : 1° Elle n'est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ;" Autrement dit, si le but de la publicité ne comporte pas d'informations mensongères concernant le concurrent. "2° Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif ;" : il faut comparer ce qui est comparable : deux "paniers de la ménagères" devront donc comporter exactement les mêmes produits afin de pouvoir estimer le plus couteux. "3° Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie." La comparaison doit donc pouvoir porter sur des éléments pertinents, et non sur des éléments accessoires. Pirate-parfum.com a pour sa part trouvé une parade pour ne plus s’exposer à des poursuites judiciaires en France : proposer aux internautes de se diriger vers son site américain, qui n’est pas soumis au respect de la législation française.

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