Ne pas avoir des mentions légales peut couter très cher


Trois mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende…. C’est la peine prononcée par ordonnance de référé du 13 avril 2016 contre l’éditeur d’un site qui avait menti sur l’identité du directeur de publication. Cet homme, vous le connaissez, il s’agit d’Alain Soral, qui édite le blog « Egalité et Réconciliation » et qui ne s’était pas identifié comme étant le directeur de publication de son site internet, mais qui avez nommé à ce titre deux personnes… incarcérées en centrale, et n’ayant, logiquement, aucun accès à internet. Il leur était donc difficile d’assurer la tâche ingrate de modérer l’un des plus grands sites de la fachosphère française. Les investigations techniques ont permis de démontrer, en revanche, que toutes les données d’identification (adresses IP, comptes de messagerie, adresses physiques numéros de téléphone, etc.) convergeaient vers Alain Soral. Il a donc été condamné pour avoir tenté de dissimuler son rôle, et son identité. Nous relèverons également que le directeur de publication a été contraint de mettre en place un dispositif de signalement sur son site internet permettant de porter à la connaissance de l’éditeur des propos manifestement illégaux comme l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou provoquant à la commission d’actes de terrorisme. Il appartient en effet à un hébergeur de contenu de supprimer ce type de contenu dans un délai raisonnable après signalement (article 6.I-7 de la LCEN) Si vous même vous désirez des informations sur vos mentions légales, contactez nous.

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