Dire du mal… sans penser à mal


Peut-on être condamné pour diffamation pour avoir porté atteinte à l’honneur et à la dignité d’une personne … alors que l’on pensait relater des faits véridiques ? Il est en effet possible de ne pas être condamné pour diffamation en ayant rapporté en public des faits diffamatoires, autrement dit en ayant émis une allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne (article 29 de la loi du 29 juillet 1881), dès lors que l'on était de "bonne foi". Ayant dit du mal... sans penser à mal. La bonne foi se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le respect du devoir d’enquête préalable. C’est à ce devoir qu’à manqué le site internet www. telobs.nouvelobs.com qui avait publié un article intitulé « Z...et B...sur France 3 : copinage et obstination » et contenant le passage suivant : « Quant à Cyril Z..., écarté il y a quinze ans de la cinquième (aujourd'hui France 5) pour une affaire d'escroquerie, il signe son retour à la télé publique »

Le site a ici manqué à ses devoirs déontologique puisqu’il a hâtivement fait un raccourci entre le départ de Z. de la chaine et sa mise en accusation dans une affaire d’escroquerie, et pis encore, il a omis de préciser que Z. avait bénéficié d’un non lieu. Pour la Cour de cassation, « en se déterminant ainsi, et dès lors que, d’une part, le passage incriminé laisse entendre que la partie civile a participé à des faits pénalement répréhensibles, en omettant de préciser qu’elle a bénéficié d’une décision de nonlieu, (…) la cour d’appel qui, à juste titre, a retenu le caractère diffamatoire du passage incriminé et écarté le bénéfice de la bonne foi en raison du manque de prudence dans l’expression » Nous retiendrons donc de cette décision qu’avant de diffuser, relayer des informations susceptibles de porter atteinte à l’honneur d’une personne, vous devez faire preuve de diligence et de sérieux en vérifiant la véracité de vos informations. Si vous désirez plus d'information sur la diffamation, contactez nous.


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