Comment se vendre sans se faire voler ses idées ?


En période négociation précontractuelle, vous allez devoir convaincre votre prospect que vous êtes le meilleur dans votre domaine afin de décrocher l’offre de marché qu’il a lancé. Et pour convaincre, vous n'avez d'autres choix que de dévoiler votre savoir-faire, votre compétence, et montrez que vous avez déjà de très bonnes idées pour mener à bien le projet qu’il entend traiter. Hors, votre prospect peut être tenté de mettre en compétition les meilleures agences du secteur pour qu’elles planchent sur son projet, de retenir leurs bonnes idées, mais de confier sa réalisation à une agence lituanienne, beaucoup moins onéreuse, dont la tâche se limitera à l’exécution de toutes ces bonnes idées. Alors comment protéger vos idées ? Petit rappel en matière de droit d'auteur : les idées ne sont pas protégées par le droit de la propriété intellectuelle, seules les oeuvres originales qui ont dépassé le stade de l'idée pour arriver à celui de la conception... le sont. En faisant signer un avant contrat de confidentialité qui va venir encadrer le déroulement de ces pourparlers et prévoir explicitement que toutes les idées qui seront exprimées pendant cette période de pourparlers ne pourront être exploitées par la suite par le prospect. Le but d'un tel engagement est de soumettre au secret toutes les informations, idées, concepts, suggestions que vous avez soumises à votre prospect durant les négociations. Ce contrat est également qualifié de non disclosure agreement en anglais.

Vous devrez sanctionner cette clause par une clause pénale La clause pénale viendra fixer un montant prédéfinit en cas d’exploitation de vos idées par votre prospect. Par exemple : 30 000 euros, ainsi que 30% des bénéfices nets dégagés par l’exploitation de votre idée. Pour plus d'informations sur la propriété intellectuelle, contactez nous.

#nondisclosureagreement #accorddeconfidentialité

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