Sites internet à la ressemblance troublante : peut-on parler de plagiat?
Créateurs et créatrices de sites internet, vous êtes nécessairement influencé.e.s par les tendances actuelles en matière de webdesign, et vous influencez aussi les autres acteurs du web, mais aussi vos concurrents ! Alors à partir de quel moment le juge vas-t-il considérer que le « copieur » n’a fait que « s’inspirer » du travail d’un tiers, et à partir de quand peut on considérer qu’il y a réellement contrefaçon. En droit français, la contrefaçon est caractérisée dès lors que 2 critères sont réunis : - l’oeuvre doit être originale - elle doit être le reflet de la personnalité de son auteur. Autrement dit, il vous faudra prouver que votre réalisation est à la fois inédite, mais également qu’elle reflète votre touche artistique, pour que vous puissiez bénéficier de la protection par le droit d’auteur. En d’autres mots, qu’il ne s’agit pas d’un site internet répondant aux usages graphiques de la profession, mais que vous apportez un réel effort créatif et intellectuel dans sa conception…. et que ces efforts ont été manifestement plagiés. Un exemple? Le TGI de Paris, dans son jugement du 12 janvier 2017, n’a pas considéré que le site /www.123courroies.com était une contrefaçon du site https://www.123roulement.com/ ; certes les deux sites présentent des ressemblances : notamment par leurs choix de couleurs identique dans la charte graphique (noirs, rouge et gris) … mais on ne pouvait parler de contrefaçon car selon le juge « il n’est pas établi [ que ce choix graphique ] est le résultat d’une recherche esthétique et d’un effort personnalisé d’autant que l’utilisation [ de ces couleurs] est banale » Par ailleurs, le juge précise bien que le travail sur l’ergonomie du site, et la mise en oeuvre d’une arborescence afin faciliter l’expérience utilisateur témoigne certes d’un réel effort et du professionnalisme de la société plaignante, mais pas de sa créativité. Le juge précise que la société « ne justifie pas des choix qui ont présidé à l’ordonnancement des rubriques et à l’arborescence du site, à la mise en perspective des produits présentés, qui attestent plus d’un savoir-faire commercial commun à d’autre sites marchands qu’à un réel effort créatif, dès lors qu’ils permettent de naviguer aisément sur le site et répondent à un impératif utilitaire largement répandu pour le commerce en ligne. Elle ne démontre pas non plus que le choix des couleurs lui conférerait une physionomie particulière à l’époque de sa création, ce qu’une impression d’écran d’un site concurrent « ISO roulement » sans date ne peut établir » Vous l’aurez aisément compris, pour que votre site puisse être protégé par le droit d’auteur, vous devrez lui injecter tous vos talents créatifs, et votre valeur ajoutée…. qui va au delà d’un simple « savoir faire professionnel ». Des questions sur le sujet? N’hésitez pas à me contacter à contact@connaitremesdroits.fr
