Comment éviter de vous faire voler vos [bonnes] idées par Vente-Privées et consort?


modèle contrat de confidentialité

Vous avez probablement vu passer cet article, relatant l’aventure malencontreuse d’un entrepreneur ayant eu la fausse bonne idée de proposer à vente Privée un partenariat avec leur marque avant de développer leur clientèle et leur visibilité. Pour résumer, Vente privée lui a proposé un accord que l’on ne peut accepter, qu’ils ont naturellement du refuser. Mais cela ne les a pas empêcher de commercialiser eux même ce concept (l’envoie de ballon entre particuliers), sans reverser un kopeck à « Mieux que des Fleurs » pour les remercier de leur avoir souffler une aussi bonne idée. Est ce légal? Oui, les idées ne sont pas protégées par le droit. Ni les concepts. Seules les oeuvres originales, et empreinte de la personnalité de leur auteur le sont. Pour être plus claire, si Vente Privée avait copié servilement le graphisme du packaging de « Mieux que des Fleurs », la contrefaçon aurait été caractérisée. En revanche, la simple idée d’envoyer des ballons par la poste, elle… n’est pas protégeante en soi. Le seul recours de « Mieux que des Fleurs » serait d’attaquer pour parasitisme économique, en prouvant que vente Privée à exploiter leurs efforts économique pour en tirer profit. Alors comment évitez que cela ne m’arrive? Vous devez rédiger un contrat de confidentialité au stade des pourparlers avec votre interlocuteur. Dans cet accord, vous devez bien préciser que le concept, l'idée, les passages secrets ou inédit ( de votre scénario par exemple) l’idée même objet du contrat ne pourra faire l’objet d’une commercialisation future par votre cocontractant. Si l’idée n’était pas protégée sous l’égide de la loi, elle le devient par la force du contrat. Vous devez assortir cette obligation de confidentialité d’une clause pénale venant sanctionner par l’argent l’irrespect de cette disposition. La violation de clause de confidentialité pourra également s’indemniser par l’attribution de dommage et intérêt venant recouvrir l’ensemble du préjudice subit. Cette clause de confidentialité, vous pouvez la faire signer à n'importe lequel de vos interlocuteur : distributeur, sous traitant, juriste, comptable, graphiste, traducteur etc.... personne n'est à l'abri de se faire voler une bonne idée! Pour plus de renseignement sur les contrats de confidentialité, contactez nous : contact@connaitremesdroits.fr

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