Peut on faire de l’adword sur un mot clef d’une marque concurrente?

Décathlon vient de perdre son procès contre la marque Inuka et fut obligé de l’indemniser à hauteur de 70 000 euros la marque de matériel de randonné pour avoir, volontairement, cherché à bénéficier de la renommé de cette marque afin de profiter de sa notoriété afin de booster son référencement naturel. L’erreur de Décathlon? Avoir sciemment voulu créer la confusion dans l’esprit des internautes en faisant apparaitre en dessous la balise description suivante : « Large choix de inuka sur decathlon.fr » dès qu’un utilisateur du moteur de recherche google tapait les mots clefs « Inuka achat ». Or, le tribunal note que « dès lors que le consommateur recherchant des produits de la marque Inuka sur le moteur de recherche Google est dirigé vers des pages du site internet decathlon.fr censées lui permettre d’acheter des produits Inuka pour finalement lui en proposer d’autres (pièce n ° 10 des demandeurs), l’usage du signe Inuka intervient dans le contexte d’une activité commerciale visant un avantage économique consistant à capter une partie de la clientèle intéressée par les produits de la marque Inuka » Comme le souligne justement le TGI de Lyon, l’intention de Décathlon n’était pas d’agir en tant que distributeur de la marque Inuka, mais bien de profiter d’orienter leur clientèle vers ses propres produits. Est il donc impossible de faire l’Adword sur les mots clefs d’une marque concurrente? Oui, à condition que le consommateur ne soit pas induit en erreur lors de sa recherche. Ainsi, par exemple, il est possible de taper le mot clef « Interflora » dans la barre de recherche Google et de se voir proposer le site Florajet dans les résultats. Toutefois, selon le TGI de Paris (5 mars 2015) « aucune confusion ne peut intervenir dans l’esprit du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif qui identifie clairement les services proposés par les sociétés concurrentes, qui n’est pas amené à croire que les deux sociétés sont associées ou en partenariat puisqu’aucun élément ne le suggère et qu’il est habitué à voir s’afficher les résultats de recherche avec le nom et les sites des différents concurrents proposant le service ou le produit recherché et qu’en utilisant le système des mots-clés, il met en œuvre le principe même de concurrence ». Ce qui fait la différence ? Dans un cas, l’internaute était leurré et dans l’autre, il était apte à comprendre que le site qu’on lui proposait n’était pas celui qu’il cherchait. Google lui offrant simplement une proposition alternative.

#adword #contrefaçon #marque #interflora #florajet #référencementpayant #CGV #CGU