Images libres de droit…méfiance !

Vous pensiez avoir trouvé une image « libre de droit » pour votre site internet , et plutôt logiquement… vous avez pensez que vous étiez libre…. de l’utiliser comme bon vous semble. Logique ! Mais pas juridique … En effet, vous n’êtes pas à l’abri de recevoir une lettre de mise en demeure vous informant que vous avez violé des droits tiers en publiant cette photo. C’est justement parce que j’ai reçu de trop nombreux entrepreneurs ayant reçu ce type de courrier, en pensant avoir légalement acquis les droits sur la photos litigieuse que j’ai ressenti le besoin d’écrire cet article. Explication : Les oeuvres originales, en droit français, ne sont jamais totalement « libre de droit » Avant toute chose, la notion de « libre de droit » est contraire à la conception du droit français du droit d’auteur. Le droit de la propriété intellectuelle confère aux auteurs d’une oeuvre un droit moral inaliénable et incessible sur leur oeuvres. En d’autre termes, vous devez toujours respecter le droit à la paternité de l’oeuvre et le droit à l’intégrité de l’oeuvre. C’est à dire que vous devez mentionner le nom de l’auteur et l’origine de l’oeuvre dans la parte « crédit » de votre site internet. Vous ne pouvez les modifier à votre guise, y insérer vos logos, votre marque, faire des montages sans l’autorisation de son auteur. Vous l’aurez compris, ces oeuvres dites « libres » offrent une liberté tout de même limitée.

Les conditions générales du site de stockage de photos prévoient une utilisation restreinte. Si la qualification d’oeuvre « libre de droit » semble sous entendre que ces images sont gratuites et libre d’utilisation, il n’en est rien. La licence d’utilisation peut restreindre l’usage : notamment à un usage non commercial, soyez donc extrêmement vigilant si vous comptez utiliser cette image sur votre site professionnel. D’autres site (comme Istock Adobe Stock) prévoient des systèmes de paiement graduel, en fonction de l’étendu des droits conférés au licencié.

La photographie peut être librement utilisée, pas nécessairement ce qui y est représentée! Ce n’est pas parce qu’un photographe a cédé ses droits sur son oeuvre, qu’il s’est assuré d’avoir les droits sur la chose qui y est représentée. En effet, le modèle de sa photographie peut avoir consentie à voir son image utilisée ; mais uniquement dans un contexte ne portant pas atteinte à son honneur ou à sa réputation… Les personnes au sourire colgate et à l’allure impeccable sont… de vraies personnes. Qui pourront agir en diffamation si le contenu rédactionnel illustrant leur image est susceptible de leur nuire. Ici, par exemple, la mannequin Noor Tagouri a vu son image utilisée pour illustrer l'arrestation de la femme d'un terroriste, puis pour illustrer une supposée collaboration avec Playboy... Par ailleurs, le photographe peut avoir pris en photo une autre oeuvre, elle même protégée par le droit d’auteur : un tableau, une sculpture, un bâtiment architectural… et là encore, vous ne pouvez reproduire cette oeuvre sans l’autorisation de son propre auteur (sauf si ce dernier est décédé depuis plus de 70 ans, et dans ce cas, son oeuvre est « tombée » dans le domaine public)

Votre bonne foi ne vous sauvera pas… Vous pensiez légitimement avoir pris toutes vos dispositions pour ne pas vous retrouver accuser de contrefaçon d’oeuvre? Et pourtant vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure des ayants droits? Malheureusement cela est possible...car le site prétendant avoir légalement obtenu des droits sur ces photos... peut ne pas (ou plus) les avoir. Votre bonne foi est indifférente aux yeux du juge, qui vous condamnera pour contrefaçon même si vous avez pris cette photo sur un site auto proclamé « libre de droit ». Donc je n’aurais qu’un conseil à vous communiquer : soyez vigilant et privilégiez les photos prises par vous mêmes pour illustrer votre activité ! Mieux vaut être créateur que contrefacteur !