Je n’ai pas les moyens de produire mes propres visuels, je peux piquer celles de mes concurrents?

A priori, en tant que professionnel vigilant, j’imagine qu’à cette réponse, vous seriez tenter de répondre « non, c’est du plagiat ». Et en effet, votre instinct ne vous trompe pas : il y a de forte chances, ou du moins, de forts risques que ces photos soient protégées par le droit d’auteur et que les reproduire vous exposerez au délit de contrefaçon. Le cas échéant, votre concurrent pourrait toujours vous attaquer sur le fondement du parasitisme économique : à savoir le fait de profiter des investissement d’un concurrent pour son propre compte. Et pour autant, la Cour d'Appel de Paris en a décidé différemment, pourquoi?

Protégées par le droit d’auteur? Pour qu’une oeuvre soit protégée par le droit d’auteur, il faut qu’elle réponde à deux critères : originalité et qu’elle reflète « l’empreinte de la personnalité de l’auteur »… autrement dit, i faut que ce soit de l’Art. Si un spécialiste des beaux Arts vous expliquera sans doute que le propre de l’Art est de n’avoir aucune utilité, le juriste vous apportera une réponse bien différente : peu importe le mérite ou la destination de l’oeuvre. Peu importe qu’elle soit de grande valeur, qu’elle témoigne d’un savoir faire exceptionnel, ou qu’elle ne soit que de piètre qualité ou destiné à un usage commerciale, une oeuvre est considérée comme tel dès lors qu’elle remplit ces 2 critères ; originalité et empreinte de la personnalité de son auteur. C’est au juge de décider si une oeuvre, en l’occurence des photographies peuvent prétendre à cette qualification ou non. La jurisprudence, en matière de photographie, à établi des critères permettant de déterminer si l’oeuvre examinée est une oeuvre d’art ou non : son angle de vue, son cadrage, le choix de lumière, sa mise en scène… ce sera au photographe de justifier de ses choix artistiques et de prouver le caractère original de son oeuvre. Aquarelle contre Flora Jet Pour les « photos produits », la justice a pu décider dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 05/12/2016 que ces photos n’étaient pas protégeante sur le fondement du droit d’auteur. Parce qu’elles ne remplissaient pas les critères mentionnés ci dessus. Peut être que si Aquarelle avait fait appel à un photographe professionnel, qui aurait réalisé un véritable travail de scénographie, de mise en lumière etc… du produit, ces photographies auraient pu prétendre à cette qualification. Ici rien de tout cela, puisque les photographies manquent cruellement de cette originalité qui auraient pu les placer sous la protection du droit d’auteur. Mais… et la parasitisme économique alors? Le juge rappelle que « le parasitisme économique se caractérise quant à lui par la circonstance selon laquelle une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements ». Dans cet arrêt, iles juges ont considéré qu’il « n’est communiqué aucune information sur les investissements, qu’ils soient financiers ou intellectuels, que la société Aquarelle consacre précisément aux visuels concernés » Ainsi, si seulement Aquarelle avait pu prouver qu’ils avaient fait appel aux services d’un photographe, présenté sa facture, ou montré qu’elle avait financé une campagne de promotion de ces visuels… elle aurait pu prouver le parasitisme. Mais elle a faillit à cette étape, et a donc perdu son procès contre Flora Jet. Pour toutes informations supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter : contact@connaitremesdroits.fr

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