Quelles sont les informations que je ne peux pas publier sur internet ?

Si vous êtes un professionnel de l’internet, vous le savez, le contenu est roi, et afin de grappiller laborieusement des places dans le référencement Google, vous le savez, vous devez rédiger des kilomètres de contenu riche et pertinent. Moi-même actuellement, en rédigeant cet article, je rédige un contenu, pour mes clients mais aussi pour Google. C’est le jeu, nous n’en avons pas choisi les règles, mais nous devons tous les respecter.

Publier des informations privées L'article 9 du Code civil permet de sanctionner toute atteinte à ce droit en ces termes : « Chacun a droit au respect de sa vie privée.». Pour la jurisprudence relève de la vie privé : la vie familiale, affective, sexuelle, les revenus, les fréquentations ou encore les opinions de chaque individu, cette liste étant non exhaustive. Le support de cette information est indifférent, il peut s’agir d’une photographie, des résultats de ses analyses médicales, d’une révélation d’une liaison adultérine, d’un enregistrement audio… Le Code pénal sanctionne d’un an de prison et 45 000 euros d'amende., dans son article 226-1, le fait de porter volontairement atteinte, à la vie privée d'autrui, « en captant, enregistrant, ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » ou « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ». Publier des informations professionnelles L'article 226-13 du Code pénal prévoit que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état soit par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Cet article ne concerne pas toutes les professions, car seules certaines ont une obligation légale de ne pas révéler les informations dont elles ont connaissance de par leur métier, il s’agit des avocats, notaires, médecins, ministres du culte, banquiers ou experts-comptables. Cependant, très souvent, les autres professionnels ont une obligation contractuelle de respecter cette obligation, ayant signé une clause de confidentialité dans leur contrat de travail, ou de prestataire. Des informations contenues dans des échanges privées L'article 226-15 du Code pénal dispose que « Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions ». Comme le dit cet article, que ce soit par mail ou par courrier les correspondances doivent rester privées. Les informations protégées par le droit d'auteur Toute oeuvre originale et empreinte de la personnalité de son auteur est protégée, dès sa création. Il est donc illégal de publier n'importe quelle création originale : une photographie d'art, un extrait d'un texte littéraire, une vidéo, une musique, sans avoir au préalable conclu un contrat de licence de représentation, ou de cession de droit avec son auteur. Ce contrat peut être rémunéré ou conclu à titre gratuit. Nous pouvons vous accompagner dans sa rédaction. Les informations plagiées sur la concurrence Qu'il s'agisse ds fiches produits, des articles, de la base de donnée, des données statistiques, des études, des conditions générales d'un concurrent, vous ne pouvez utiliser le fruit du travail d'autrui à votre profit. Dès lors que ce concurrent a dépensé de l'argent pour effectuer ce travail, vous le "parasiter", autrement dit, vous bénéficier indûment du fruit de son travail, lui plagiant purement et simplement ses ressources.

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