Le contrat de coach sportif

Cet article s’adresse à tous les coachs sportifs proposant des séances de sport aux particuliers. Vous exercez essentiellement au domicile de vos clients ? Vous avez donc l’obligation de rédiger un contrat « hors établissement », en voici les règles. Un contrat conclu « hors établissement » Il se peut que vous soyez contraint au respect du délai de rétractation si le contrat a été conclu hors établissement. Le contrat est considéré comme étant hors établissement dès lors qu’il n’a pas été conclu dans un lieu destiné à une activité commerciale, où « le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle », il en va de même si le contrat a bien été conclu dans un tel lieu, mais que le professionnel a sollicité le client dans un lieu non professionnel juste avant la signature du contrat, ou « pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services au consommateur ». Nous pouvons en déduire que si vous organisez une sortie dans un parc, dans un bois ou dans un stade afin de promouvoir votre activité dans le cadre d’une « séance gratuite », tous les contrats signés ce jour devront comporter la mention du droit de rétractation. A cette fin, il devra obligatoirement se voir fournir des conditions générales de vente ainsi qu’un formulaire de rétractation lui permettant d’exercer ce droit. Ce droit de rétractation est de 14 jours. Le délai de rétractation, c’est quoi ? C’est un délai de14 jours dont dispose votre client, à l’issu duquel il peut rompre le contrat, sans avoir à motiver sa décision, qui commence à courir dès la conclusion du contrat. Cependant, si votre client décide de profiter de sa première séance de sport avant la fin de ce délai, cette séance lui sera décomptée. Il pourra toutefois continuer à faire usage de ce droit jusqu’à la fin de ce délai. Si le client a décidé de faire usage de ce droit, vous devrez le rembourser dans les 14 jours suivant sa notification. Pas de paiement avant 7 jours Si le contrat est conclu hors établissement, le Coach sportif ne pourra recevoir aucun paiement pendant les 7 jours suivant la conclusion du contrat. (C. consom., art. L. 121-18-2). Demander un certificat médical L’Article L231-2-1 du code de la santé publique prévoit « La première délivrance d'une licence sportive mentionnée à l'article L. 131-6 est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Un renouvellement régulier du certificat médical peut être exigé par la fédération en fonction de l'âge du sportif et de la discipline. » Si la loi ne mentionne pas spécifiquement les coachs sportifs (entrepreneurs individuels),nous pouvons raisonnablement déduire de ces dispositions que la demande d’un certificat médicale est exigée avant d’entamer des séances sportives avec des Clients. Par ailleurs, certaines disciplines, requérant une excellente santé doivent impérativement faire l’objet d’un examen approfondi et spécifique : 1° Sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ; 2° Alpinisme de pointe ; 3° Sports utilisant des armes à feu ; 4° Sports mécaniques ; 5° Sports aériens, à l'exception de l'aéromodélisme ; 6° Sports sous-marins. (Article A231-1 code du sport) De même, si vous préparez un sportif à une compétition, il devra impérativement se doter d’un certificat datant de moins d’un an (Article L231-2 code du sport), qui pourra être refusé par le médecin en cas de dopage (Article L232-3 code du sport) Informer au mieux votre client dans votre offre de service Afin de ne pas voir votre responsabilité engagée pour défaut de conformité, vous devez informer au mieux votre client sur la nature des offres proposées : Quels sont les objectifs que vous visez ? Quelle est l’intensité des entrainements proposés ? Quelles sont vos spécialités ? Quelles sont vos disponibilités ? Combien de personnes peuvent participer à vos cours ? Quelle est votre mobilité ? Soyez exhaustifs, précis, vous devez informer cos clients sur les caractéristiques essentielles de votre activité. Le choix de la formule Vous avez le libre choix dans le paiement des formules : vous pouvez proposer un service d’abonnement mensuel, trimestriel, ou annuel, ou à l’inverse prévoir un paiement à la séance. En tout état de cause, votre contrat doit prévoir les conditions d’annulation d’une séance ; il est d’usage que si le contrat est annulé moins de 24h avant la date de la séance, celle-ci est facturée au Client. Si vous avez un système d’abonnement, vous pouvez également prévoir un système de résiliation du contrat : si le client ne se présente pas à plus de 3 cours sans vous en avoir averti au préalable par exemple, le contrat sera rompu. Pour plus d’amples questions sur la rédaction du contrat de coach sportif, n’hésitez pas à nous contacter à contact@connaitremesdroits.fr

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