Les mesures phares du règlement européen sur la protection des données
Le nouveau règlement sur la protection des données, adopté le 14 avril 2016 et applicable le 25 mai 2018 dans l'ensemble de lUE viendra...
Règlement européen sur la protection des données : soyez prêt !
Les disposition du règlement européen sur la protection des données vont supprimer les procédures de demande d’autorisation et de...
Un an de prison ferme pour avoir proféré des menaces de mort sur twitter
TW Propos violent, menaces de mort « J’organise ça pour l’AID, ça sera notre mouton pour l’AID », c’est le message dénué de toute...
La publication des avis sur internet : vos nouvelles obligations
Les avis sur internet sont généralement considérés comme la principale source d’information « neutre » par le consommateur lors de son...
Condamnée pour avoir relayé la rumeur
Kelly, jeune béthunoise, discute avec ses ami.e.s, et n’en croit pas ses oreilles : quelqu’un aurait vu une jeune fille se faire malmener...
Contrat de cession d'un site internet
Vous êtes l’heureux acquéreur d’un site internet ? Félicitation, il ne vous reste plus qu’à rédiger et signer le contrat de cession de...
Le fonds de commerce électronique
Vendre un site internet qui a acquis une certaine notoriété, ce n’est pas seulement céder une contenu multimédia, mais c’est également...
« J’ai pas de diplôme comme Christian » ! Estrosi perd son procès en diffamation contre le rappeur I
Pas de condamnation pour diffamation pour le rappeur Infinit, où il se félicitait, le temps d’une chanson, d’avoir autant de point commun...
Ça sent le sapin pour Pirate-Parfum
Peu importe le flacon dès qu’on a l’ivresse... Le concept de pirate-parfum.fcom est simple : vendre des parfums identiques aux flacons...
Ne pas avoir des mentions légales peut couter très cher
Trois mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende…. C’est la peine prononcée par ordonnance de référé du 13 avril 2016 contre...
