Trois mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende…. C’est la peine prononcée par ordonnance de référé du 13 avril 2016 contre l’éditeur d’un site qui avait menti sur l’identité du directeur de publication. Cet homme, vous le connaissez, il s’agit d’Alain Soral, qui édite le blog « Egalité et Réconciliation » et qui ne s’était pas identifié comme étant le directeur de publication de son site internet, mais qui avez nommé à ce titre deux personnes… incarcérées en centrale,

A quoi servent les mentions légales ? Le 11/07/2014, le TGI de Paris condamnait le site notetonentreprise.com à 6 000 euros d’amende et 1 000 de dommage et intérêt pour ne pas avoir fait mention des informations énumérées à l’article 6 LCEN, à savoir le nom du directeur de publication du site. Le 14/03/2017 c’est le directeur d’égalité et réconciliation qui a été condamné à 5 000 euros d’amende et 3 mois de prison avec sursis pour avoir mis de fausses informations dans les m