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Qui doit respecter le RGPD ? Toute personne qui collecte des données à caractère personnelles, autrement dit, n’importe quel type de...


RGPD : les grands principes
Les grands principes que les responsables de traitement doivent connaitre


Quelle est l’ambition du RGPD ?
Copyright . Ethan Hoover Face à la défiance accrue des internautes vis-à-vis de l’internet, le but de l’Union Européenne est de renouer...


RGPD : vos nouvelles mentions légales
Il est temps de réviser vos mentions légales en y intégrant les dispositions obligatoires prévues par le RGPD en son article 13, voici...


Droit à l'oubli : Google doit s’y mettre
En ces temps bénis (ou maudits) précédent l’ère internet, le rapport à l’information était plus volatile, et de petites - ou plus grosses...


Les mesures phares du règlement européen sur la protection des données
Le nouveau règlement sur la protection des données, adopté le 14 avril 2016 et applicable le 25 mai 2018 dans l'ensemble de lUE viendra...


Règlement européen sur la protection des données : soyez prêt !
Les disposition du règlement européen sur la protection des données vont supprimer les procédures de demande d’autorisation et de...


Plateformes collaboratives : pouvez-vous mettre en place un système de notation ?
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Recueillir des données à caractère médicale
« La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce ». C. santé publ., art. R. 4127-19 Vous avez comme projet de recueillir des...


Données personnelles : les nouvelles obligations à respecter
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi pour une République Numérique, de nouvelles obligations se sont imposées aux responsables de...