A priori, en tant que professionnel vigilant, j’imagine qu’à cette réponse, vous seriez tenter de répondre « non, c’est du plagiat ». Et en effet, votre instinct ne vous trompe pas : il y a de forte chances, ou du moins, de forts risques que ces photos soient protégées par le droit d’auteur et que les reproduire vous exposerez au délit de contrefaçon. Le cas échéant, votre concurrent pourrait toujours vous attaquer sur le fondement du parasitisme économique : à savoir le fai

Mon premier conseil serait de vous faire aider par un avocat, ou un juriste dans leur rédaction. Car de bonnes conditions générales de vente, ce sont des conditions que vous comprenez, que vous connaissez, et que vous savez mettre en oeuvre. Donc mon deuxième conseil est de ne pas simplement faire rédiger ces CGV, mais surtout de vous les faire expliquer, ou de chercher des informations, de vous rendre à des conférences juridiques vous permettant de les comprendre et donc d

Les plateformes numériques font l’objet d’un encadrement législatif depuis la loi pour une république numérique du 07.10.2016, qui pose les obligations que les éditeurs de ces plateformes devront désormais respecter. Mais une plateforme numérique… c’est quoi? La loi nous en donne une définition, et qualifie d'opérateur de plateforme en ligne « toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au publ