Connaître mes droits - Information juridique

Les obligations de l’employeur

Donner du travail

L’employeur doit fournir du travail à son employé, tel qu’il est défini dans le contrat de travail. L’employeur ne pourra en modifier le contenu qu’avec l’accord du salarié.

Respecter la vie privée du salarié

L’employeur doit respecter la vie privée, le secret des correspondances de son salarié (article 9 du code civil)

Payer le salaire

L’employeur doit reverser au salarié sa rémunération.

Obligation de sécurité

L’employeur assure au salarié sa sécurité physique et morale.

Obligation d’affilier le salarié

L’employeur doit affilier le salarié au régime de sécurité sociale et de retraite.

Obligation de faire évoluer la carrière du salarié

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi.

Les obligations du salarié

Obligation d’exécuter le travail

Cela va de soi, le salarié a l’obligation d’exécuter le travail tel qu‘il est défini dans son contrat de travail.
Il doit exécuter cette obligation personnellement (et ne pas faire appel à un tiers) et doit suivre les directives de l’employeur à cet effet.
Même si il a le droit à l’erreur, le salarié doit accomplir son devoir consciencieusement. L’entreprise peut même inclure dans le contrat de travail une clause de résultat, qui vient fixer un seuil minimal de réussite du salarié. Ces objectifs doivent toutefois être réalisables, pour qu’ils puissent entrainer un licenciement s’ils ne sont pas atteints.

Obligation de non concurrence

Le salarié ne doit pas accomplir de travail supplémentaire pour un employé effectuant une activité concurrente.
Il ne doit pas non plus vendre des informations sur le savoir faire, la stratégie, le carnet de commande, les secrets de fabrication de son employeur.

Obligation de loyauté

Le salarié, surtout le cadre, se doit à une certaine loyauté vis  cis de son entreprise et doit notamment sa garder de critiquer publiquement sa politique.
En réalité, sa liberté d’expression le protège en la matière, toutefois, il doit se garder d’en faire un usage abusif pour de nuire à son employeur.

Work & Facebook

Facebook connait un succès populaire retentissant : 17.2 millions d’amis français y sont répertoriés. Chaque succès connait un revers de médaille, Facebook a mainte fois était décrié, notamment en ce qu’il détourne le salarié de son dur labeur.

Facebook sur le lieu de travail

Vous avez l’obligation, sur votre lieu de travail, d’accomplir les tâches qui vous ont été impartis. Si une utilisation abusive de Facebook vous rende nettement moins productif, votre employeur pourra procéder à une sanction disciplinaire, voir au licenciement.
Ce dernier pourra également mettre en place des filtres qui rende impossible l’accès à ces sites.
Toutefois son pouvoir peut-il s’étendre au-delà? Votre employeur a-t-il un droit de regard vos usages personnels de Facebook, en particulier, et d’internet, en général?

Facebook dans la sphère privée

Certes, le droit français rend impératif le respect de la vie privée par l’employeur. Ce que vous faites en dehors du lieu de travail ne devrait pas influencer sur votre vie professionnelle. Par ailleurs, vous êtes libre de vous exprimer « sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail » (L. 2281-1 du Code du travail), même sur Facebook!
Toutefois, vous êtes tenu d’une obligation de loyauté à son égard.
Ainsi, si les propos que vous tenez sur Facebook causent un « trouble manifeste pour l‘entreprise» ou pire, si ils lui causent un préjudice. Encore faut-il que votre employeur apporte la preuve de l‘offense.

Une question pourrait néanmoins se poser : celle de la confidentialité des propos. Les utilisateurs de Facebook savent qu’il existe des degrés de confidentialité sur ce réseau social. Ainsi, une phrase publiée sur un mur n’est lisible que par quelques « amis ». Le juge pourrait considérer qu’il ne s’agit que d’une correspondance privée, d’une discussion confidentielle. Toutefois, l’aspect « publique » d’une telle publication est sujet à controverse. Il appartiendra sans nul doute au juge d’en décider…