Le rôle du chef d’entreprise dans la prévention du harcèlement
La prévention
« L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. » article L1152-4 du code du travail.
Les délégués du personnel, par le biais de leur droit d’alerte peuvent également contribuer à la prévention du harcèlement moral.
La répression
« Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire » article L1152-5 du code du travail.
L’employeur a donc une compétence lié, il doit nécessairement sanctionner le salarié fautif, voir le licencier, le harcèlement étant une faute grave pouvant justifier une telle éviction.
S’il ne le fait pas, sa responsabilité contractuelle pourra être mise en œuvre à l’égard du salarié, auquel il devra éventuellement reverser des dommages intérêts.
En effet, l’employeur est tenu à une obligation de résultat quant à la sécurité physique et moral de ses employés.
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