Le pouvoir de direction du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise a un pouvoir de direction, revers de la médaille des responsabilités qui lui incombe en tant que dirigeant.
La gestion de l’entreprise
Le chef d’entreprise doit définir la gestion économique de l’entreprise.
Il doit déterminer la cession, la fermeture, la mise au chômage technique, le rythme de production, les horaires de travail… il devra toutefois consulter le comité d’entreprise et le CHSCT dans certaines de ces démarches.
C’est également à lui que revient la gestion du personnel : les embauches et les licenciements, la répartition des tâches, l‘attribution des postes…
Il n’a cependant pas à demander l’accord préalable de ses salariés dans l’exercice de ce pouvoir. À cette règle une exception : on ne peut modifier les conditions de travail des salariés protégés.
Le chef d’entreprise est réputé agir de bonne foi, dans l’intérêt de l’entreprise. Si les salariés contestent une de ces décisions, ce sera donc à eaux de prouver qu’elles ne sont pas justifiées par l’intérêt de l’entreprise.
Les limites au pouvoir de direction
Le chef d’entreprise est tenu au respect de la législation du travail, et plus généralement des droits fondamentaux de ses employés dans l’exercice de son pouvoir de direction.
Ainsi, le chef d’entreprise devra respecter la liberté d’expression, syndicale, le droit de grève…
Il ne devra pas procéder à des discriminations à l’embauche et dans sa gestion du personnel. Il est tenu au respect de la vie privée du salarié et au secret de ses correspondances.
Toutefois pour les entreprises de « tendance » (politiques, religieuses, syndicales…) les employés sont tenus au respect d’une certaine loyauté de pensée. Même si ils désapprouvent en leur fort intérieur la doctrine de l’entreprise, ils doivent cependant faire preuve de discrétion.
