Connaître mes droits - Information juridique

Le gardien de la chose

Si la chose cause un dommage, c’est la responsabilité de son gardien qu’il faudra rechercher.
Le gardien de la chose est la personne qui a le pouvoir de contrôler la chose ; il en a l’usage, la direction et la maitrise.
Ce n’est pas nécessairement le propriétaire de la chose, mais celui qui en est le détenteur : cela peut être le voleur d’une chose.
Toutefois il existe une présomption de garde de la chose pour le propriétaire de celle-ci. Autrement dit, si la chose cause un dommage, son propriétaire devra prouver qu’elle était sous la garde d’autrui pour être libéré de sa responsabilité.

Qui peut être gardien d’une chose ?

La responsabilité de n’importe quelle personne peut être recherchée dès lors qu’elle est gardienne d’une chose, même si cette personne n’est pas dotée de discernement.
Il en a ainsi été jugé pour un enfant de 3 ans qui a crevé l’œil d’un camarade de jeu avec un bâton.
De même les personnes souffrant de maladie mentales peuvent être jugées responsable du fait des choses.
Étonnement, le préposé n’est pas jugé responsable du fait des choses car on considère qu’il agit sous les instructions de son commettant.

La garde de la chose peut être transférée : dès lors que vous confiez la garde matérielle de la chose à autrui (par le biais d’un contrat de location ou de prêt par exemple, il en aura le contrôle) il devient gardien de la chose.

Ainsi, si une personne se blesse avec un objet que vous lui avez prêté (un marteau par exemple), il ne pourra vous attaquer, car c’est lui qui est devenu le gardien de la chose.
Cette règle doit cependant être nuancée : si vous transférez la garde d’une chose présentant un fonctionnement particulier, vous devez informer correctement le nouveau gardien sur ses modalités de fonctionnement et sur ses dysfonctionnements éventuels.

La pluralité de gardiens

Plusieurs personnes peuvent causer un dommage par la garde d’une chose identique sans que l’on puisse déterminer qui est véritablement responsable.

Le cas d’école est un groupe de chasseur blessant un tiers lors d’une partie de chasse.
Dans ce cas ; deux hypothèses sont à distinguer :
- l’hypothèse où c’est un tiers au groupe qui est victime de la chose : tous les gardiens seront considérés comme responsables.
- en revanche, si c’est un membre du groupe qui est victime de la chose, ses droits seront restreints.