La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. […] Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » article 1384 du code civil.
Les conditions permettant la mise en œuvre de cette responsabilité
Pour que cette responsabilité puisse être engagée ; il faut que 3 conditions soient réunies :
- il doit exister une relation d’autorité enter le maître et l’apprenti.
- l’apprenti doit avoir commis une faute
- l’apprenti doit être surveillé par l’artisan.
