| Index de l'article |
|---|
| L’escroquerie |
| La sanction de l’escroquerie |
| Toutes les pages |
L’escroquerie
L’escroquerie est le mécanisme par lequel une personne va frauduleusement obtenir la remise d'une chose, à l'aide d'une tromperie. L’escroquerie suppose donc la réalisation d’un ou plusieurs actes afin de parvenir à ses fins.
Cette définition fut précisée par la jurisprudence, qui caractérisa les éléments devant être réunies afin de mettre en évidence l’existence d’une escroquerie.
La tromperie
Dès lors qu’une personne fait usage de l’un de ces procédés, la tromperie sera caractérisée :
- l’usage d’un faux nom ou patronyme, d’une fausse qualité : Cette fraude est sanctionnée à l’article 313-1 du code pénal. Dès lors qu’on utilise un faux nom, que ce nom soit imaginaire, usurpé avec ou sans l’autorisation de son véritable titulaire, l’escroquerie est caractérisée si cet usage aboutit à la remise de la chose.
La notion de « qualité » est assez vague, le mensonge peut porter sur la filiation, le domicile, la situation matrimoniale, la nationalité, les titres de noblesse, les titres universitaires, la situation professionnelle… toutes les professions sont visées qu’elles soient réglementées ou non, publiques ou privées.
En revanche, les juges considèrent que le fait de se prétendre faussement propriétaire d’une chose, ou créancier, n’est pas constitutif d’une usurpation d’identité.
Quelle que soit la qualité prétendue, elle ne sera constitutive d'une escroquerie que si elle fut déterminante dans la remise de la chose.
- l’abus de qualité vraie : il s’agit ici de mettre en avant sa véritable qualité (notaire, de conseil juridique, d'avocat, de maire, de receveur principal des impôts et plus généralement toute profession inspirant confiance…) pour gagner abusivement la confiance d’autrui. Cette situation lui permettra de donner plus de crédit à ses mensonges.
- les manœuvres frauduleuses : cela consiste en la réalisation d’un ensemble d’acte en vue d’obtenir la remise d’une chose. Ces manœuvres peuvent prendre des formes très diverses, selon l'ingéniosité de l'escroc. La production de documents, l'intervention d'un tiers, l'élaboration d'une mise en scène, de fausse facture, d‘un faux bilan comptable, d‘une fausse déclaration de revenu, de fausses feuilles de maladie, la création d'un établissement commercial fictif …
La remise de la chose
La tromperie doit nécessairement aboutir à la remise de la chose.
Cette chose doit avoir une valeur patrimoniale. L'escroquerie peut porter sur le prix d’un immeuble et donc « la chose » peut constituer en la déperdition de valeur du bien.
Cela peut également être la remise d’un service, voyager gratuitement par le truchement d’une tromperie constitue une escroquerie.
Un préjudice
L'article 313-1 du code pénal exige clairement l'existence d'un préjudice. La personne préjudiciée pourra être aussi bien celui qui a remis qu’un tiers.
Le juge facilite la preuve du préjudice car il considère que le préjudice est inhérent à la remise en raison de sa nature, de son caractère patrimonial.
Même si votre escroc n’a retiré aucun avantage financier de cette situation, l’escroquerie pourra être caractérisée.
L'intention de tromper
Pour qu’il y est escroquerie, il doit y avoir malveillance, la volonté de nuire à autrui.
On ne peut commettre d’escroquerie par erreur, par audace ou témérité. Cependant, l’imprudence peut être constitutive d’une escroquerie. Ainsi, par exemple, des organisateurs d’une exposition Van Gogh furent reconnus coupable d’escroquerie pour avoir exposé des faux alors que des doutes existaient sur l’authenticité de ces tableaux;
