Connaître mes droits - Information juridique

Le recel de chose

« Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. »  article 321-1 du code pénal.
Ainsi, si voler ou escroquer est un délit, le fait de détenir les biens entachés de ces méfaits constitue un délit à part entière.
Pour qu’un puisse parler de recel, un certains nombre d’éléments doivent impérativement être réunis :

La réalisation d’un acte

Pour qu’il y est recel, le receleur doit avoir commis un acte de recel. Cet acte paut prendre 2 formes :

- le recel détention : elle pourra prendre des formes diverses, la détention c’est la dissimulation, la détention, la transmission d'une chose ou le fait de servir d'intermédiaire pour la transmettre.
Le temps de détention est indifférent, il peut être très court ; au fond, la simple réception de la chose. Les juges ont même pu considérer que la simple intention de détention est condamnable. C'est le cas de celui qui négocie la vente de choses volées par téléphone, sans les avoir jamais eu en sa possession
Par ailleurs, peu importe que la chose du recel soit la même que celle du délit : elle peut avoir été subrogée (détenir l’argent de la vente du délit est un recel)
La forme juridique de la détention est aussi indifférente : l'acte de détention peut consister à recevoir la chose en donation, à l'acheter même à son juste prix, à la recevoir à titre de gage, de dépôt ou en paiement d'une créance.
Enfin, ce qui est ici sanctionné, c'est moins la connaissance de l'origine frauduleuse de la chose, que le fait de recevoir la chose d'un escroc ou d'un voleur : est receleur celui qui est rémunéré par des prélèvements sur un compte au crédit duquel a été inscrit le montant de détournements constituant un abus de confiance. Est également receleur celui qui bénéficie de travaux payés au moyen d'un abus de biens sociaux.

- le recel profit : c’est le fait de bénéficier d’un délit. Les hypothèses sont diverses : le passager qui se fait transporter dans un véhicule qu'il sait volé, le consommateur de boisson volée, l'époux qui profite du train de vie procurer par les détournements de l'autre, l'agent qui profite d'un secret de fabrique, posséder des actions d'une société dont le patrimoine s'enrichit grâce à des abus de biens sociaux, l'élu soutenu par un journal dont les dépenses sont payées grâce à un abus de biens sociaux …

L’existence d’un premier délit ou crime

Le recel porte sur une chose entachée d’un délit ou d’un crime. L'infraction originaire peut être un vol, une escroquerie, un abus de confiance, un faux, un abus de biens sociaux ou encore une prise illégale d'intérêt… peu importe du moment qu’il s’agit bien d’un crime ou d’un délit.
Ainsi, il aura fallu que les tribunaux reconnaissant la réalisation du 1^er acte avant d’admettre le recel.

La chose

Une chose doit avoir été l’objet du recel. Toutefois, les tribunaux ont une appréciation très large de ce qu’est « une chose »  en matière de recel.
Toute chose peut a priori être recelée, des meubles corporels ou incorporels, des œuvres d'art, des titres, des choses sans valeur provenant d'une infraction d'origine. Les juges ont même admis le recel d’un secret de fabrique, d'informations privilégiées communiquées par des initiés, de même, conserver des images de pornographie pédophile sur un disque dur fut jugé comme du recel.

Avoir conscience de commettre un recel

Le receleur doit avoir eu connaissance de la provenance délictueuse du bien.
Il n’est pas nécessaire qu’il ait eu une connaissance exacte des circonstances du délit ou du crime, ni qu’il sache quelle est la nature de cet acte. Il doit simplement savoir que cet objet est entaché d’un méfait.
Ne pas chercher à connaitre l’origine d’un bien vendu n’absoudra pas le receleur. Le simple fait d’acheter un bien à bas prix, ou dans des conditions douteuses, des lieux improbables suffisent à établir la culpabilité.
Inutile de prétendre que vous pensiez simplement faire une bonne affaire en achetant un véhicule sans carte grise, immatriculé à l'étranger, sans numéro identifiable sur le moteur et en le payant au comptant la moitié de ce qu'il vaut.