L’acte de naissance
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée.
Qui doit déclarer la naissance ?
Le père d’un enfant né d’un mariage doit obligatoirement s’accomplir de cette tâche, à défaut à la sage-femme, au médecin obstétricien, plus généralement à l’hôpital ou à la clinique qui a procédé à l’accouchement.
Dans quel délai ?
La déclaration doit être faite dans les 3 jours suivants l’accouchement.
En cas de retard, l’officier d’état civil pourra refuser de dresser l’acte, qui ne pourra l’être que judiciairement.
Si l’enfant est né à l’étranger
Dans cette hypothèse, il faudra déclarer l’enfant au consulat de France, aux agents diplomatiques dans un délai de 10 jours, voir 30 dans certains pays.
Où ?
L’acte de naissance est reçu à la mairie du lieu de naissance.
Si ce lieu n’est pas celui du domicile des parents, l’acte de naissance sera également retranscrit au lieu du domicile des parents.
Quel en sera le contenu ?
L’acte sera dressé au regard des déclarations du déclarant.
Il devra indiquer la date, le lieu, l’heure de naissance, le sexe de l’enfant, sa filiation.
Si l’enfant est abandonné, ou s’il n’a pas de filiation, trois prénoms seront attribués à l’enfant.
Un PV des circonstances de la trouvaille sera dressé, et retranscrit dans l’acte de naissance.
