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Déterminer son domicile
Le domicile d’une personne est son lieu de principal établissement.
La possession d’un domicile est obligatoire, même s’il est fictif. Il doit être unique.
C’est l’article 102 du code civil qui prévoit les dispositions sur le domicile.
Le lieu du principal établissement
Chaque personne choisit librement son domicile, toutefois, la simple déclaration ne suffit pas ; il faut encore prouver vos dires par des éléments matériels.
Un domicile, c’est le centre de vos affaires : il peut donc être votre lieu de résidence principal, mais également le siège de vos intérêts familiaux, de vos intérêts pécuniaires, de votre principale activité professionnelle…
Autrement dit, même si vous êtes domicilié à un endroit, vous pourrez résider habituellement à un autre endroit.
En cas de contestation, le juge tendra à privilégier votre résidence principale sur votre lieu d’activité professionnel.
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