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L’acte de décès
Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les 24H suivant le décès.
Elle devra être préalablement autorisée par un officier d’état civil au regard d’un certificat de décès dressé par un médecin.
C’est un parent du défunt qui doit, si possible, déclarer ce décès.
En vertu de l’article 79 du code civil,
« L'acte de décès énoncera :
1° Le jour, l'heure et le lieu de décès ;
2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ;
3° Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ;
4° Les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ;
5° Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.
Le tout, autant qu'on pourra le savoir.
Il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée. »
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