Passer temporairement sur le terrain d’un voisin pour la réalisation de travaux : le tour d’échelle
Si vous devez réaliser des travaux sur votre propriété, mais que pour ce faire, vous n’avez d’autres choix que de passer par le terrain de votre voisin, vous pourrez bénéficier d’une servitude de tour d’échelle.
Ce droit n’est pas prévu par les textes mais il a été reconnu par une jurisprudence pragmatique, vous pourrez donc vous en prévaloir devant les tribunaux en cas de litige.
Cependant, la solution étant jurisprudentielle, les règles entourant l’usage de ce droit sont fluctuantes : ainsi, les juges hésitent à accorder ce droit pour des travaux de grandes ampleur (ceux ayant fait l’objet de l’octroi d’un permis de construire).
Les conditions d’utilisation de la servitude de droit d’échelle
- les travaux doivent être indispensables (réparation d’un mur, d’une toiture, installation d’une canalisation…) et non somptuaire.
- vous n’avez d’autres possibilités que l’accès par le terrain de votre voisin
- le préjudice en résultant pour votre voisin doit être inférieur à l’intérêt que ces travaux présentent pour vous.
- la servitude de droit d’échelle ne vaut que pour la durée des travaux.
- si votre voisin subit un préjudice du fait de cette servitude, vous devrez le dédommager à hauteur du préjudice subit.
Les modalités de l’utilisation de ce droit
Dans l’usage de ce droit, le mieux est de vous accorder à l’amiable avec votre voisin sur ces modalités d’application : date et horaire de passage, durée des travaux, possibilité d’entreposer des gravats, des outils…
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