Connaître mes droits - Information juridique

Travaux décidés en assemblée générale

Les travaux pouvant être décidés en assemblée générale

Si les travaux d’entretien courant peuvent être décidés par le syndic seul, en revanche, les gros travaux d’entretien devront faire l’objet d’une décision en AG.
La loi ne donne pas de définition de ce que sont les « gros travaux », voulant sans doute laisser une large marge de manœuvre au juge pour déterminer, au cas par cas, ce qui rentre dans cette catégorie.
En réalité, il s’agit des travaux de rénovation, ou de remplacement d’une partie commune d’importance (toiture, chaufferie, électricité…).
Il n’est pas rare, qu’en AG, soit fixé une fois pour toute la liste des travaux pour lesquels le syndic est habilité à agir et celle qui devront être soumis au vote de l’AG ; ou encore de fixer un montant à partie duquel le vote des copropriétaires sera requis.
Quoiqu’il en soit, il appartiendra au conseil syndical de contrôler si le syndic use à bon escient de sa faculté de faire exécuter des travaux sur la copropriété.
Lors du vote en AG, le syndic peut directement proposer des travaux, mais l’AG peut demander, au préalable, une expertise, ou faire appel à un cabinet d’étude qui procédera à un appel d’offre.

Préalablement à l’AG

Pour que les copropriétaires soient dument informés des décisions prises en AG, ils doivent au préalable recevoir l’ensemble des informations ayant trait à ces travaux. Ainsi, vous devez recevoir une notification relatant les conditions essentielles du contrat proposé. Le devis et toutes les autres pièces relatives au marché doivent être envoyés aux copropriétaires.
Devront être mentionnées :
- détail et nature des travaux à réaliser (maçonnerie, remplacement d’un élément d’équipement…)
- matériaux utilisés
- prix article par article des prestations
- la méthode de facturation choisie
- conditions d’exécution des travaux.

Pendant l’AG

La marge de manœuvre des copropriétaires est étendue : ils pourront décider de confier le choix de l’entreprise au syndic, ne lui fixant comme limite un simple montant maximal.
Comme ils pourront, à l’inverse, décider des choix techniques, de l’entreprise, de l’étendu des travaux, des conditions d’exécution et de paiement…
L’assemblée devra indiquer quelle sera la répartition du coût des travaux entre les copropriétaires, et fixer le nombre, et les dates des différents appels de fond. Le cas échéant, l’ensemble des fonds sera exigible dès le vote de l’assemblée.