| Index de l'article |
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| Le syndic |
| La désignation du syndic |
| Les missions du syndic |
| La durée du mandat du syndic |
| La carence du syndic |
| Agir en justice contre le syndic |
| Le syndicat secondaire |
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Le syndic
Le syndic est un organe obligatoire.
Votre copropriété doit nécessairement en être dotée.
Le contrat qui lie le syndicat (l’ensemble des copropriétaires) et le syndic est un mandat.
En conséquence, le syndic a pour mission de représenter le syndicat, l’ensemble des copropriétaires.
Le contrat de mandat doit indiquer la durée de sa mission, sa prise d’effet et les éléments de sa rémunération.
Le syndic professionnel
Le syndic professionnel doit être muni d’une carte de gestion immobilière, pour se voir délivrer cette carte, le syndic doit justifier de l’aptitude professionnelle, d’une garantie financière et d’une assurance.
Le syndic non professionnel
Il doit détenir des droits réels sur la copropriété, autrement dit, être copropriétaire. Il doit ouvrir un compte séparé pour y déposer les fonds au nom du syndicat.
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