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L’abus de majorité et l’abus de minorité
L’abus de majorité
Lorsqu’une AG prend une décision dans un intérêt autre que celui de la copropriété, ou dans un intérêt de nuire ou dans l’intention de nuire, l’abus de majorité est caractérisé.
Il en va de même si elle prend une décision sur des motifs inexistants, non valables ou frauduleux.
Dans ce cas, la décision pourra être annulée par le juge.
L’abus de minorité
Lorsque l’alliance d’une minorité de voix obstacle à la prise de décision pourtant conforme à l’intérêt de la copropriété, le juge pourra être saisi pour passer outre la minorité de blocage.
Dans les deux cas, des dommages-intérêts pourront être exigés des copropriétaires ayant fait preuve d’un comportement abusif.
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