LES BONS RÉFLEXES
Les bons réflexes à avoir avant de faire construire
Afin de prévenir tout litige, notamment avec vos voisins suite à la construction de votre bien, ménagez vous des preuves qui vous dédouaneront de votre responsabilité si vos voisins « vous mettent sur le dos » des dommages dont vous n’êtes pas directement responsable.
Faites des photos !
Ça ne coûte (presque) rien, mais cela vous permettra sans doute de déterminer l’étendue réelle des dommages que vos constructions aurez pu causer sur les immeubles avoisinants.
Photographier notamment les fondations, les clôtures… tous les éléments les plus exposés, les plus fragiles.
Privilégiez l’argentique au numérique, facilement falsifiable.
L’huissier
La parole d’un huissier est très difficile à contester juridiquement . Autrement dit, la preuve apportée par un huissier est quasiment incontestable, d’où l’intérêt d’y faire appel même si, il est vrai, il vous en coutera environ 300€ (voir plus).
Il effectuera un état des lieux détaillé.
L’idéal pour vous est d’établir un état des lieux avant et après l’exécution des travaux.
La déclaration d’intention de commencement des travaux
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides, d’ouvrage ou de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques, votre entrepreneur doit adresser une DICT à chaque exploitant de canalisation et en mairie.
À cette demande devra être jointe un plan des travaux projetés.
Les interlocuteurs concernés devront informer votre entrepreneur sur la présence et l’implantation des ouvrages, des canalisations.
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