Le chantier a causé un dommage à autrui
L’ampleur d’un chantier peut malheureusement causer des dommages aux biens ou aux tierces personnes. Dans cette hypothèse, c’est la responsabilité civile de la personne qui a causé le dommage qui sera mise en œuvre; que ce soit le maître d’œuvre, un entrepreneur ou la votre.
La règle en la matière est simple : l’article 1382 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Ainsi, 3 éléments doivent être réunis :
- un préjudice (le mur voisin s’est fissuré, une personne a été blessé…)
- une faute (irrespect des règles de construction, de sécurité, inattention…)
- un lien de causalité entre cette faute et c préjudice.
Il appartiendra à la personne fautive de rapporter la preuve de ces 3 éléments.
Si vous êtes confronté à une telle situation, n'hésitez pas à demander un conseil juridique à un avocat.
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