Les devoirs mutuels des époux
Le mariage engage les époux au respect d’un certain nombre d’obligation mutuelle, visant à garantir la cohésion de leur union.
L’obligation de cohabitation
« Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ». (Article 215 du code civil)
Les époux doivent vivre ensemble, avoir une résidence commune. Il leur est toutefois possible d’avoir un domicile distinct (le domicile est lieu « officiel » du centre des affaires d’une personne), à condition que cela ne porte pas atteinte à leur obligation de communauté de vie (article 108 du code civil).
Ce n’est qu’avec une autorisation judiciaire de résidence séparée que les époux pourront s’abstenir du respect de cette obligation, le magistrat autorisera bien souvent les époux à avoir une résidence séparée en début d’une procédure de divorce (article 225-1 du code civil).
Le devoir de cohabitation comprend le devoir de partager la même couche. Le refus prolongé par l’un des époux de s’adonner au devoir conjugal est constitutif d’une faute justifiant le divorce. Toutefois, un motif légitime peut justifier ce refus : une maladie transmissible, l’impuissance, un accord passé entre les époux.
Les pactes de séparation amiable, par lesquels les époux s’accordent pour ne pas vivre ensemble, sont nuls.
Le devoir de fidélité
« Les époux se doivent mutuellement […] fidélité ». Article 212 du code civil.
La jurisprudence fait une appréciation large de l’infidélité puisqu’elle condamne aussi bien l’adultère que les intrigues amoureuses non consommées.
L’adultère
L’adultère se caractérise par une relation sexuelle consommée avec une autre personne que son conjoint.
Si l’adultère reste une faute susceptible d’entrainer le divorce, il n’est plus considéré comme une infraction pénale. L’époux lésé pourra demander réparation aussi bien à son conjoint qu’à son « complice ».
Toutefois, sachez que l’adultère n’est pas une cause automatique de divorce pour faute, le juge pourra considérer qu’au regard des faits, cette faute ne justifie pas en elle-même la dissolution de l’union.
L’infidélité morale
L’infidélité morale se définit par une complicité amoureuse qu’un époux lie avec un tiers sans pour autant aller jusqu’à l’adultère.
Si cette relation rend la vie conjugale impossible, elle pourra justifier un divorce.
Le devoir de secours et d’assistance
« Les époux se doivent mutuellement respect, […] secours, assistance ». Article 212 du code civil.
Le devoir d’assistance
Les époux se doivent un soutien mutuel et doivent affronter ensemble les épreuves de la vie : la maladie, le chômage, le deuil… ils se doivent également une affection, un dévouement mutuel. Ne pas respecter cette obligation peut justifier un divorce pour faute.
Le devoir de secours
Le devoir de secours impose à un époux de subvenir aux besoins vitaux de son conjoint, même en cas de séparation. Il est à noter que cette obligation perdure même après la dissolution du mariage.
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