Les fiançailles
Les fiançailles sont une promesse mutuelle de mariage. Elles n’ont aucune valeur juridique, car en effet, conformément à la liberté de mariage (garantie par la déclaration des droits de l‘homme et des citoyens), le fiancé est libre de rompre ses fiançailles à tout instant. Notre droit ne prête guère attention à cette tradition, et ne lui confère aucune valeur juridique.
Cependant, sur le plan de la pure responsabilité délictuelle, il est possible de sanctionner un fiancé qui aurait rompu les fiançailles de manière très cavalière.
La rupture injustifiée des fiançailles
Pour mettre en œuvre la responsabilité de votre fiancé, il faudra rapporter la preuve :
- de l’existence des fiançailles, c'est-à-dire de la promesse de mariage
- d’une faute : le fiancé doit avoir rompu les fiançailles sans prévenir, au dernier moment et surtout sans motif légitime. La rupture doit avoir été totalement imprévisible.
- d’un préjudice : qui peut être matériel (due aux dépenses engendrées par les frais de mariage) ou moral (grave dépression).
- d’un lien de causalité entre la rupture et le préjudice.
Il est à noter également que si votre fiancé est mort subitement, par la faute d’autrui, vous serez également en droit de poursuivre cette personne sur le fondement de la responsabilité civile.
La bague
La bague de fiançailles, considérée comme un simple présent d’usage, ne doit pas donner lieu à restitution, à deux exceptions :
- si la bague est un bijou de famille
- si le montant de la bague est disproportionné par rapport aux revenus du fiancé.
