Qu’est ce que le concubinage ?
Concubinage signifie « coucher ensemble ». Si pendant longtemps l’adage voulait que « les concubins ignorent la loi, la loi les ignore », ce n’est plus tout à fait le cas aujourd’hui. Il est donc nécessaire de déterminer exactement ce qu’est, légalement, le concubinage.
Les relations sexuelles
Les relations sexuelles sont un élément incontournable déterminant du concubinage.
Si, en elle-même, les relations sexuelles ne suffisent pas à caractériser le concubinage, cet élément est suffisant pour permettre l’ouverture d’une action en recherche de paternité.
Hétérosexuel ou homosexuel
Le concubinage peut être homosexuel ou hétérosexuel. L’étude de la genèse de la loi consacrant cette possibilité explique cette bilatéralité.
Afin de court-circuiter le vote de la loi sur le PACS, les députés de droite proposèrent que les « avantages » offerts par le statut du concubinage soient étendues aux couples homosexuels, espérant ainsi mettre un terme aux revendications de la communauté gay et lesbienne.
Si leur stratégie fit chou blanc, elle permit toutefois un élargissement des droits en faveur des homosexuels.
C’est l’article 515-8 qui consacre ce principe : « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
La communauté de vie
Les concubins doivent cohabiter. Cela explique que certaines lois en faveur des concubins exigent explicitement le partage d’une résidence commune.
La stabilité de la relation
Les concubins doivent avoir une relation stable et continue. Certaines lois en faveur des concubins prévoient d’ailleurs un délai de vie commune minimal.
