Les accidents dans un magasin
Vous pouvez malheureusement être victime d’un dommage corporel sur un lieu de vente.
Si les dommages collectifs restent, heureusement, assez rares, en revanche, les accidents individuels sont un peu plus fréquents.
Les dommages subis dans un lieu de vente
Le commerçant est responsable des choses dont il a la garde, en conséquent, si vous êtes victime d’un accident sur un lieu de vente, vous pourrez rechercher sa responsabilité délictuelle.
Le commerçant a une véritable obligation de résultat quand à la sécurité dans son magasin.
Ainsi, pour mettre en œuvre sa responsabilité, vous devrez prouver trois choses :
l’existence d’une chose
l’existence d’un préjudice
l’existence d’un lien de causalité entre cette chose et ce préjudice.
Les juges font une application plutôt favorable aux victimes de ces règles, ainsi, sauf preuve contraires ils présument que tous les objets présents dans le magasin relèvent bien de la garde du commerçant.
Si la chose est en mouvement (escalators, transporteurs…) son rôle actif dans la survenance du dommage est présumé.
Si la chose est inerte (étalage…) elle sera également « présumée coupable » si elle présente une défectuosité, une anormalité.
Le cas échéant, à vous de prouver qu’il y avait bien des billes, une flaque de vin, de graisse… par terre. Recueillir des témoignages vous sera en l’occurrence d’une grande utilité.
Heureusement, les magasins sont eux même producteurs de preuves, puisqu’ils ont pour fâcheuse manie d’installer de nombreuses caméras de surveillance…
Les dommages subis dans un local de prestation de service
Les prestataires de service ont pour leur part, qu’une obligation de moyen quant à la sécurité dans leurs magasins. Ainsi, pour mettre en œuvre leur responsabilité délictuelle, vous devrez prouver :
l’existence d’une faute
l’existence d’un préjudice
l’existence d’un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice.
Il y a faute lorsque le commerçant n’a pas pris les mesures de sécurité et d’entretien qu’un « bon père de famille » auraient prises. C’est une question de bon sens, avoir un sol sec et propre, ne pas laisser d’encombrants risque de blesser autrui, avoir des chaises, des meubles en bon état…
Dans vos démarches, n'hésitez pas à faire appel aux conseils juridiques d'un avocat.
