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Les caractéristiques du contrat d’entreprise

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Index de l'article
Les caractéristiques du contrat d’entreprise
La détermination du prix
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Le contrat d’entreprise

Le contrat d’entreprise doit répondre à de nombreuses caractéristiques pour mériter cette qualification :

L’obligation de faire quelque chose

Par ce contrat, un entrepreneur va s’engager à effectuer une prestation au profit d’un tiers. contrat d'entreprise
Cela pourra être une prestation matérielle (réalisation d’un ouvrage, réparation d‘un bien…), intellectuelle (réalisation de bien, d’étude…) ou une prestation de service (soins médicaux, restauration, spectacle, transport…)
Cela ne pourra donc pas être un contrat de dépôt, de bail ou de vente.

Pas de lien de subordination

L’entrepreneur ne doit pas vous être subordonné, sinon, c’est un contrat de travail et non d’entreprise.
Un certains nombre d’indice permettront de déterminer l’existence d’un contrat d’entreprise : l’entrepreneur est libre de son temps de travail et de son organisation ; il est rémunéré à la tâche ; il peut apporter des suggestions, des conseils dans la réalisation du contrat voir même imposer ses conditions.

Une rémunération

Le contrat d’entreprise est nécessairement à titre onéreux. Ce n’est pas un contrat gratuit.

 

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